Sécurité de l'emploi

Article 5

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Article 5

La commission fixe la périodicité de ses réunions qui ne devra pas être inférieure à trois réunions par an.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Fréquence des réunions de la commission nationale paritaire de l'emploi

Résumé. La commission nationale paritaire de l'emploi doit se réunir au moins trois fois par an.

La commission fixe la périodicité de ses réunions qui ne devra pas être inférieure à trois réunions par an.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance