En vigueur depuis le 24 janvier 1974
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions de la commission nationale paritaire de l'emploi
Résumé. La commission nationale paritaire de l'emploi doit se réunir au moins trois fois par an.
La commission fixe la périodicité de ses réunions qui ne devra pas être inférieure à trois réunions par an.