En vigueur depuis le 24 janvier 1974
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Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi
La commission nationale paritaire de l'emploi comprendra trois représentants de chacune des confédérations syndicales signataires du présent accord et un nombre de représentants patronaux égal au total des membres salariés.
Des membres suppléants seront désignés et recevront les mêmes documents que les membres titulaires.