Sécurité de l'emploi

Article 3

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Article 3

La commission nationale paritaire de l'emploi comprendra trois représentants de chacune des confédérations syndicales signataires du présent accord et un nombre de représentants patronaux égal au total des membres salariés.

Des membres suppléants seront désignés et recevront les mêmes documents que les membres titulaires.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi

Résumé. La commission nationale paritaire de l'emploi sera composée de représentants syndicaux et patronaux, avec des suppléants pour assurer la continuité.

La commission nationale paritaire de l'emploi comprendra trois représentants de chacune des confédérations syndicales signataires du présent accord et un nombre de représentants patronaux égal au total des membres salariés.

Des membres suppléants seront désignés et recevront les mêmes documents que les membres titulaires.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance