Sécurité de l'emploi

Article 2

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Article 2

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires décident qu'une commission nationale paritaire de l'emploi devra être instituée dans la profession du caoutchouc dans les trois mois qui suivront la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

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Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi dans le caoutchouc

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission nationale paritaire de l'emploi dans la profession du caoutchouc, afin d'améliorer la situation de l'emploi.

En vue de contribuer à améliorer la situation de l'emploi, les parties signataires décident qu'une commission nationale paritaire de l'emploi devra être instituée dans la profession du caoutchouc dans les trois mois qui suivront la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance