En vigueur depuis le 24 janvier 1974
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la sécurité de l'emploi dans le caoutchouc
Résumé. Les employeurs du caoutchouc s'engagent à suivre un accord ancien sur la sécurité de l'emploi.
Les employeurs relevant de la convention collective nationale du caoutchouc sont d'accord pour appliquer le texte ci-dessous qui, sous réserve de quelques adaptations, reprend l'accord national caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le du 08 novembre 1967
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