Sécurité de l'emploi

Préambule

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En vigueur depuis le 24 janvier 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la sécurité de l'emploi dans le caoutchouc

Résumé. Les employeurs du caoutchouc s'engagent à suivre un accord ancien sur la sécurité de l'emploi.

Les employeurs relevant de la convention collective nationale du caoutchouc sont d'accord pour appliquer le texte ci-dessous qui, sous réserve de quelques adaptations, reprend l'accord national caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le du 08 novembre 1967

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

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