Sécurité de l'emploi

Article Préambule

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Préambule

Les employeurs relevant de la convention collective nationale du caoutchouc sont d'accord pour appliquer le texte ci-dessous qui, sous réserve de quelques adaptations, reprend l'accord national caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le du 08 novembre 1967

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 1974

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la sécurité de l'emploi dans le caoutchouc

Résumé. Les employeurs du caoutchouc s'engagent à suivre un accord ancien sur la sécurité de l'emploi.

Les employeurs relevant de la convention collective nationale du caoutchouc sont d'accord pour appliquer le texte ci-dessous qui, sous réserve de quelques adaptations, reprend l'accord national caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le du 08 novembre 1967

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1974

Source : Légifrance