En vigueur depuis le 19 décembre 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'accord sur la sécurité pétrolière
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.