Sécurité dans les établissements pétroliers

Article 2

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Le présent accord entrera en vigueur 6 mois après sa signature.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1995

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Entrée en vigueur de l'accord sur la sécurité pétrolière

Résumé. Cet accord sur la sécurité dans les établissements pétroliers prendra effet six mois après sa signature.

Le présent accord entrera en vigueur 6 mois après sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995

Source : Légifrance