Saône-et-Loire Valeur de point 2025

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Accord collectif dans la métallurgie en Saône-et-Loire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, avec une demande d'extension par les signataires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance