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Article 5

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Article 5

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Suivi de l'accord métallurgie par la CPTN

Résumé. Un accord dans la métallurgie est suivi par la CPTN pour s'assurer qu'il est respecté.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

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