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Saône-et-Loire Valeur de point 2025

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR)

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les primes dans la métallurgie en Saône-et-Loire

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de la métallurgie en Saône-et-Loire, concernant une prime d'ancienneté et un complément annuel de rémunération.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés par la prime d'ancienneté les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et par le complément annuel de rémunération les salariés visés à l'article 2 de l'accord du 13 mai 2022.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Saône-et-Loire, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Valeur de point pour la prime d'ancienneté en métallurgie

Résumé. À partir de 2025, la valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie sera de 5,77 €.

Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,77 € à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Complément annuel de rémunération en Saône-et-Loire

Résumé. À partir de juillet 2025, les salariés concernés recevront un complément annuel de rémunération de 460 euros.

Conformément à l'article 3 de l'accord du 13 mai 2022, le montant du complément annuel de rémunération est fixé à compter du 1er juillet 2025 à 460 euros.

En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Accord collectif dans la métallurgie en Saône-et-Loire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, avec une demande d'extension par les signataires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Suivi de l'accord métallurgie par la CPTN

Résumé. Un accord dans la métallurgie est suivi par la CPTN pour s'assurer qu'il est respecté.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Modification d'un accord par avenant

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant, sous conditions légales.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Accord collectif sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord dans la métallurgie précise qu'il ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 décembre 2024

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Notification et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2024

Saône-et-Loire Valeur de point 2025
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9