En vigueur depuis le 22 avril 2017
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Négociations pour la santé et sécurité des salariés
Les dispositions prévues dans le chapitre III du présent accord peuvent faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement, pour préciser les modalités d'information et de formation des salariés dans la perspective de mieux prévenir les risques auxquels ils peuvent être exposés et d'améliorer leurs conditions de travail.