Santé et sécurité des salariés

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues dans le chapitre III du présent accord peuvent faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement, pour préciser les modalités d'information et de formation des salariés dans la perspective de mieux prévenir les risques auxquels ils peuvent être exposés et d'améliorer leurs conditions de travail.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Négociations pour la santé et sécurité des salariés

Résumé. Les entreprises peuvent négocier pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail des salariés.

Les dispositions prévues dans le chapitre III du présent accord peuvent faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement, pour préciser les modalités d'information et de formation des salariés dans la perspective de mieux prévenir les risques auxquels ils peuvent être exposés et d'améliorer leurs conditions de travail.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

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