Santé et sécurité des salariés

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord paritaire national est conclu pour une durée indéterminée, en application de l'article 1.28 de la convention collective modifié par l'avenant n° 83.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Accord paritaire sur la santé et la sécurité des salariés

Résumé. Un accord national sur la santé et la sécurité des salariés est signé pour une durée indéterminée.

Le présent accord paritaire national est conclu pour une durée indéterminée, en application de l'article 1.28 de la convention collective modifié par l'avenant n° 83.

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