En vigueur depuis le 22 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur la santé des salariés
Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.