Santé et sécurité des salariés

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur la santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur la santé et la sécurité des salariés entrera en vigueur après les formalités légales, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire pour tous.

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

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