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Santé et sécurité des salariés

relatif à la santé et à la sécurité des salariés

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(1) Accord étendu sous réserve que les références au CHSCT soient entendues comme se référant au CSE lors de sa mise en place.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la santé et sécurité des salariés

Résumé. Des organisations se mettent d'accord sur des règles pour protéger la santé et la sécurité des salariés, en suivant une convention collective.

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.28 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés,

Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Accord paritaire sur la santé et la sécurité des salariés

Résumé. Un accord national sur la santé et la sécurité des salariés est signé pour une durée indéterminée.

Le présent accord paritaire national est conclu pour une durée indéterminée, en application de l'article 1.28 de la convention collective modifié par l'avenant n° 83.

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Négociations pour la santé et sécurité des salariés

Résumé. Les entreprises peuvent négocier pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail des salariés.

Les dispositions prévues dans le chapitre III du présent accord peuvent faire l'objet de négociations de groupe, d'entreprise, ou d'établissement, pour préciser les modalités d'information et de formation des salariés dans la perspective de mieux prévenir les risques auxquels ils peuvent être exposés et d'améliorer leurs conditions de travail.

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur la santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur la santé et la sécurité des salariés entrera en vigueur après les formalités légales, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire pour tous.

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Santé et sécurité des salariés
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe