En vigueur depuis le 22 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la santé et sécurité des salariés
Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.28 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés,
Conviennent de ce qui suit :
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1 cité