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Salaires

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Article 1er

Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles et de l'accord du 29 septembre 2009, sont augmentés de 1,9 % à compter du 1er février 2011.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er février 2011 :

Salaires minimaux conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Échelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Niveau VII
4 1 448 1 572 1 862 2 213 2 906 3 791 4 862
3 1 434 1 526 1 735 2 084 2 803 3 429 4 551
2 1 392 1 498 1 641 1 939 2 550 3 118 4 095
1 1 365 1 468 1 593 1 903 2 379 2 927 3 827

Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux conventionnels augmentent de 1,9 % à partir du 1er février 2011.

Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles et de l'accord du 29 septembre 2009, sont augmentés de 1,9 % à compter du 1er février 2011.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er février 2011 :

Salaires minimaux conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Échelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Niveau VII
4 1 448 1 572 1 862 2 213 2 906 3 791 4 862
3 1 434 1 526 1 735 2 084 2 803 3 429 4 551
2 1 392 1 498 1 641 1 939 2 550 3 118 4 095
1 1 365 1 468 1 593 1 903 2 379 2 927 3 827

Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance