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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles et de l'accord du 29 septembre 2009, sont augmentés de 1,9 % à compter du 1er février 2011.
En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er février 2011 :

Salaires minimaux conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(En euros.)

Échelon Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Niveau VII
4 1 448 1 572 1 862 2 213 2 906 3 791 4 862
3 1 434 1 526 1 735 2 084 2 803 3 429 4 551
2 1 392 1 498 1 641 1 939 2 550 3 118 4 095
1 1 365 1 468 1 593 1 903 2 379 2 927 3 827

Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires
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