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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 4 mars 2010, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en octobre 2009

Résumé. Les salaires minimaux dans certaines entreprises augmentent de 1,5 % à partir d'octobre 2009.

Tous les éléments de la grille des salaires minimaux conventionnels, telle qu'elle résulte de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles, sont augmentés de 1, 5 % à compter du 1er octobre 2009.

En conséquence, les salaires minimaux conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er octobre 2009 :

Salaires minimaux conventionnels

pour 151, 67 heures mensuelles

(En euros.)

ÉCHELON NIVEAU I NIVEAU II NIVEAU III NIVEAU IV NIVEAU V NIVEAU VI NIVEAU VII
4 1   421 1   543 1   827 2   172 2   852 3   720 4   771
3 1   407 1   498 1   703 2   045 2   751 3   365 4   466
2 1   366 1   470 1   610 1   903 2   502 3   060 4   019
1 1   340 1   441 1   563 1   868 2   335 2   872 3   756

Niveau HC : le salaire minimum unique de 5 000 € reste inchangé.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Primauté de l'accord principal sur les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller à l'encontre des règles fixées par un accord principal.

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celles prévues par le présent accord.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dépôt et extension d'un accord de convention collective

Résumé. L'accord sera déposé et étendu rapidement selon les règles du code du travail, avec des augmentations de salaire prévues pour certains niveaux.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

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