Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.
Salaires
Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.
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Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011. Son extension sera demandée dans les meilleurs délais.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance