Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Salaires
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
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Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance