Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.
Salaires
Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance