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Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celle prévues par le présent accord.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance