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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Abrogé18 juillet 2012
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires avec revalorisation en deux étapes

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2009 et prévoit deux augmentations de salaire en 2011.

Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'accord du 9 décembre 2009.
Les parties signataires se sont accordées sur une revalorisation en deux temps :

– une première applicable au 1er janvier 2011 ;
– une seconde applicable au 1er juin 2011.
Les revalorisations sont calculées à partir de la dernière grille des rémunérations issue de l'accord du 9 décembre 2009.

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Fixation des rémunérations minimales garanties en 2011

Résumé. À partir de janvier 2011, les salaires minimaux garantis sont fixés pour différents niveaux, avec des montants mensuels ou annuels.

Au 1er janvier 2011, les rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et les rémunérations annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit pour 151,67 heures par mois :

(En euros.)

Niveau Rémunération minimale
mensuelle garantie
Rémunération
annuelle garantie
I 1 373
II 1 392
III 1 458
IV 1 619
V 1 821
VI 2 064
VII A 2 257
VII B 28 344
VIII 34 048
IX 40 121
X 47 062
XI 54 873
XII 63 550
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis en juin 2011

Résumé. À partir du 1er juin 2011, les salaires minimaux garantis augmentent pour différents niveaux de qualification.

Au 1er juin 2011, les rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et les rémunérations annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit pour 151,67 heures par mois :

(En euros.)

Niveau Rémunération minimale
mensuelle garantie
Rémunération
annuelle garantie
I 1 381
II 1 400
III 1 467
IV 1 626
V 1 828
VI 2 073
VII A 2 266
VII B 28 456
VIII 34 182
IX 40 279
X 47 248
XI 55 090
XII 63 801
Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Calcul de la prime d'ancienneté basé sur la RMMG

Résumé. La RMMG sert de base pour calculer la prime d'ancienneté, en incluant certains éléments de salaire mais en excluant des primes spécifiques.

La rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG) conventionnelle sert également de base de calcul pour la prime d'ancienneté pour les niveaux I à VII A de la nouvelle classification.
Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT, les avantages en nature et toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RMMG :

– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.
La comparaison avec la RMMG doit être faite chaque mois.

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Éléments à retenir pour la comparaison avec la RAG

Résumé. Pour comparer avec la rémunération annuelle garantie (RAG), on prend en compte le salaire de base, les avantages en nature, la prime d'ancienneté et les primes fixes, mais pas les gratifications aléatoires ou temporaires.

Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :

– les avantages en nature ;
– la prime d'ancienneté ;
– toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :

– les gratifications de caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
– les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
– les majorations pour heures supplémentaires ;
– les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
– la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
– les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 1er juin 1989.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Adaptation des salaires minima aux horaires de travail

Résumé. Les entreprises doivent adapter les salaires minima selon l'horaire de travail et les mettre en conformité si nécessaire.

La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord doit être déposé à la DIRECCTE de Paris et au conseil de prud'hommes pour être valide.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Paris et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

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Demande d'extension d'un accord auprès du ministère

Résumé. Un accord doit être envoyé au ministère du travail pour être étendu à tous les salariés.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Préambule

Abrogé18 juillet 2012

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 17 juillet 2012

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8