Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour le dialogue social et la rémunération
Résumé. Un accord est signé pour continuer à discuter et améliorer les salaires dans une branche professionnelle.
Par la signature du présent accord, les parties signataires ont souhaité manifester leur volonté de poursuivre un dialogue social constructif au sein de la branche et de maintenir la continuité de ses efforts en matière de rémunération.
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