Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord collectif
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Paris et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.