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Salaires

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 18 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord auprès du ministère

Résumé. Un accord doit être envoyé au ministère du travail pour être étendu à tous les salariés.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 17 juillet 2012

Source : Légifrance