Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicables au 1er janvier 2011

(En euros.)

Coefficient salaire
E1 1 378
E2 1 384
E3 1 390
E4 1 396
E5 1 401
E6 1 439
E7 1 505
E8 1 555
M9 1 591
M10 1 747
M11 1 948
M12 2 082
C13 2 026
C14 2 195
C15 2 371
C16 2 709
C17 3 047
C18 3 710
C19 4 052
C20 4 389

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er janvier 2011.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicables au 1er janvier 2011

(En euros.)

Coefficient salaire
E1 1 378
E2 1 384
E3 1 390
E4 1 396
E5 1 401
E6 1 439
E7 1 505
E8 1 555
M9 1 591
M10 1 747
M11 1 948
M12 2 082
C13 2 026
C14 2 195
C15 2 371
C16 2 709
C17 3 047
C18 3 710
C19 4 052
C20 4 389

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance