Salaires

Article 1er

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Article 1er

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
Il est également convenu entre les partenaires sociaux d'engager des négociations dès janvier 2011 sur la structure et les montants des minima conventionnels de la catégorie cadre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Négociations salariales et minima conventionnels

Résumé. Des négociations sur les salaires auront lieu si le niveau E1 est en dessous du Smic, et dès janvier 2011 pour les cadres.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.
Il est également convenu entre les partenaires sociaux d'engager des négociations dès janvier 2011 sur la structure et les montants des minima conventionnels de la catégorie cadre.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance