Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Dépôt et application d'un accord sur les salaires des cadres

Résumé. L'accord sur les salaires des cadres sera déposé à la direction du travail de Paris et s'applique à tous les signataires et leurs membres.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance