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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima pour les cadres

Résumé. Les salaires minimaux des cadres sont fixés chaque année, avec des montants différents selon leur coefficient.

La grille des salaires minima des cadres est fixée à effet du 1er septembre 2010 comme suit.

Rémunérations annuelles minimales (y compris variable hors gratification et prime de vacances)

(En euros.)

Coefficient Salaire au 1er octobre 2010
260 (à définir) 28 449
270 (à définir) 29 543
280 30 637
300 32 826
305 33 373
325 35 561
400 43 768

Il est rappelé que les salaires annuels minima ci-dessus mentionnés prennent en compte, pour chaque coefficient, la rémunération des gardes et dépannages exceptionnels de l'encadrement usine ou toute autre prime à l'exception :

– de la gratification de fin d'année prévue à l'article 5 de la convention ;
– de la prime annuelle de vacances prévue à l'article 7-IV de la convention ;
– des éventuelles heures supplémentaires et de leurs majorations ;
– des éventuelles majorations des dimanches, nuits et jours fériés ;
– des heures complémentaires ;
– des primes versées au titre de l'intéressement et la participation, de l'épargne salariale ;
– des indemnités versées en contrepartie de frais professionnels engagés par les salariés ;
– des sommes versées pour fin de contrat ;
– des primes, indemnités et gratifications prévues par la convention collective.
Enfin, il est rappelé que, à la fin de chaque année civile, l'employeur doit vérifier que le montant total de la rémunération annuelle brute du salarié est au moins égale au minimum annuel conventionnel auquel il peut prétendre. A défaut l'employeur doit procéder à une régularisation au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Actualisation des salaires minima des cadres

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les salaires minima des cadres en se basant sur une enquête pour refléter la réalité des entreprises, sans augmenter les salaires actuels.

Les partenaires sociaux, pour procéder à l'actualisation de la grille des salaires minima des cadres, se sont appuyés sur les résultats d'une enquête menée par le syndicat sur les salaires réellement pratiqués dans les entreprises.
Le but de la démarche est de faire vivre la grille des salaires minima conventionnels en tenant compte de la réalité du terrain.
Il a par ailleurs été précisé que, compte tenu des résultats de l'enquête, la présente actualisation de la grille des salaires minima des cadres ne devrait pas entraîner d'augmentation des salaires réellement pratiqués dans les entreprises.
La grille figurant à l'article 1er servira de base à négociation de révision des salaires minima cadres qui se déroulera en 2011 et sera revalorisée des valeurs qui ressortiront à cette négociation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Application rigoureuse de la grille des salaires minima

Résumé. Les entreprises doivent appliquer strictement la classification des salaires pour maintenir une grille de salaires minima juste.

Au travers des résultats de l'enquête réalisée, il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux d'attirer l'attention des entreprises sur la nécessité d'appliquer avec beaucoup de rigueur la classification et les coefficients définis dans la convention, et ce afin de pouvoir continuer à faire vivre correctement l'évolution de la grille des salaires minima.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Protection des droits des salariés dans les conventions

Résumé. Cet article précise que les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport aux dispositions de la convention.

Le présent accord a valeur impérative au sens de l'article L. 2253-1 in fine du code du travail, en ce qu'aucun accord ou convention d'entreprise ou d'établissement de la branche ne pourra déroger en tout ou partie dans un sens moins favorable aux salariés aux dispositions qui précèdent.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Dépôt et application d'un accord sur les salaires des cadres

Résumé. L'accord sur les salaires des cadres sera déposé à la direction du travail de Paris et s'applique à tous les signataires et leurs membres.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Extension et négociation des salaires des cadres

Résumé. Les articles de l'accord sur les salaires des cadres seront demandés pour extension et serviront de base pour les négociations futures.

Les articles 1er, 2, 3 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6