En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et négociation des salaires des cadres
Résumé. Les articles de l'accord sur les salaires des cadres seront demandés pour extension et serviront de base pour les négociations futures.
Les articles 1er, 2, 3 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.