Salaires

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

La grille des salaires minima des cadres est fixée à effet du 1er septembre 2010 comme suit.

Rémunérations annuelles minimales (y compris variable hors gratification et prime de vacances)

(En euros.)

Coefficient Salaire au 1er octobre 2010
260 (à définir) 28 449
270 (à définir) 29 543
280 30 637
300 32 826
305 33 373
325 35 561
400 43 768

Il est rappelé que les salaires annuels minima ci-dessus mentionnés prennent en compte, pour chaque coefficient, la rémunération des gardes et dépannages exceptionnels de l'encadrement usine ou toute autre prime à l'exception :

– de la gratification de fin d'année prévue à l'article 5 de la convention ;
– de la prime annuelle de vacances prévue à l'article 7-IV de la convention ;
– des éventuelles heures supplémentaires et de leurs majorations ;
– des éventuelles majorations des dimanches, nuits et jours fériés ;
– des heures complémentaires ;
– des primes versées au titre de l'intéressement et la participation, de l'épargne salariale ;
– des indemnités versées en contrepartie de frais professionnels engagés par les salariés ;
– des sommes versées pour fin de contrat ;
– des primes, indemnités et gratifications prévues par la convention collective.
Enfin, il est rappelé que, à la fin de chaque année civile, l'employeur doit vérifier que le montant total de la rémunération annuelle brute du salarié est au moins égale au minimum annuel conventionnel auquel il peut prétendre. A défaut l'employeur doit procéder à une régularisation au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima pour les cadres

Résumé. Les salaires minimaux des cadres sont fixés chaque année, avec des montants différents selon leur coefficient.

La grille des salaires minima des cadres est fixée à effet du 1er septembre 2010 comme suit.

Rémunérations annuelles minimales (y compris variable hors gratification et prime de vacances)

(En euros.)

Coefficient Salaire au 1er octobre 2010
260 (à définir) 28 449
270 (à définir) 29 543
280 30 637
300 32 826
305 33 373
325 35 561
400 43 768

Il est rappelé que les salaires annuels minima ci-dessus mentionnés prennent en compte, pour chaque coefficient, la rémunération des gardes et dépannages exceptionnels de l'encadrement usine ou toute autre prime à l'exception :

– de la gratification de fin d'année prévue à l'article 5 de la convention ;
– de la prime annuelle de vacances prévue à l'article 7-IV de la convention ;
– des éventuelles heures supplémentaires et de leurs majorations ;
– des éventuelles majorations des dimanches, nuits et jours fériés ;
– des heures complémentaires ;
– des primes versées au titre de l'intéressement et la participation, de l'épargne salariale ;
– des indemnités versées en contrepartie de frais professionnels engagés par les salariés ;
– des sommes versées pour fin de contrat ;
– des primes, indemnités et gratifications prévues par la convention collective.
Enfin, il est rappelé que, à la fin de chaque année civile, l'employeur doit vérifier que le montant total de la rémunération annuelle brute du salarié est au moins égale au minimum annuel conventionnel auquel il peut prétendre. A défaut l'employeur doit procéder à une régularisation au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance