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Article 4

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Article 4

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Dépôt d'un accord à la direction du travail

Résumé. Un accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, comme le prévoit la loi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance