En vigueur depuis le 1 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion paritaire et modifications des conventions
3.1. Réunion paritaire restreinte
Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte début juin ayant pour objet :
– suivi de l'accord sur l'égalité professionnelle homme-femme ;
– examen du rapport de branche établi avec l'aide de l'observatoire des métiers et des qualifications ;
– examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Les partenaires sociaux se sont engagés à adresser au syndicat patronal au préalable la liste des points qu'ils souhaitaient examiner et leurs propositions ;
– examen de l'enquête des salaires cadres et examen de la possibilité d'actualiser les salaires minima cadres par coefficient.
3.2. CPNE
Elle sera convoquée et se déroulera le même jour que la réunion paritaire restreinte ci-dessus.
3.3. Modification des articles des conventions collectives ouvriers, ETDAM et cadres relatifs aux jours de carence en cas d'indemnité par accident et maladie
Au cours de la réunion paritaire du 17 mars 2010, le principe de la modification des articles des conventions collectives ouvriers, ETDAM, et cadres relatifs aux jours de carence en cas d'indemnité par accident et maladie : remplacement des délais figurant actuellement, par la durée prévue par la loi a été validé. Nous procédons donc à la modification des articles de référence et proposons à la signature un accord national reprenant ces articles modifiés.
3.4. Entretien des vêtements de travail
Un avis favorable a été formulé pour que des accords sur l'entretien des vêtements de travail soient discutés et mis en place dans chaque établissement.