Section précédente

Section parente

Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en mars 2010

Résumé. Les salaires minima pour les ouvriers, ETDAM et cadres augmentent de 1,7 % à partir du 1er mars 2010.

L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 17 mars 2010 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 1,7 % au 1er mars 2010.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de vacances dans l'industrie de la chaux

Résumé. La prime de vacances pour les ouvriers, ETDAM et cadres dans l'industrie de la chaux augmente de 50 €, passant à 1 640 €. Elle est calculée en fonction du temps travaillé.

La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 640 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion paritaire et modifications des conventions

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter de l'égalité homme-femme, des salaires et des modifications de conventions collectives.

3.1. Réunion paritaire restreinte

Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte début juin ayant pour objet :

– suivi de l'accord sur l'égalité professionnelle homme-femme ;
– examen du rapport de branche établi avec l'aide de l'observatoire des métiers et des qualifications ;
– examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Les partenaires sociaux se sont engagés à adresser au syndicat patronal au préalable la liste des points qu'ils souhaitaient examiner et leurs propositions ;
– examen de l'enquête des salaires cadres et examen de la possibilité d'actualiser les salaires minima cadres par coefficient.

3.2. CPNE

Elle sera convoquée et se déroulera le même jour que la réunion paritaire restreinte ci-dessus.

3.3. Modification des articles des conventions collectives ouvriers, ETDAM et cadres relatifs aux jours de carence en cas d'indemnité par accident et maladie

Au cours de la réunion paritaire du 17 mars 2010, le principe de la modification des articles des conventions collectives ouvriers, ETDAM, et cadres relatifs aux jours de carence en cas d'indemnité par accident et maladie : remplacement des délais figurant actuellement, par la durée prévue par la loi a été validé. Nous procédons donc à la modification des articles de référence et proposons à la signature un accord national reprenant ces articles modifiés.

3.4. Entretien des vêtements de travail

Un avis favorable a été formulé pour que des accords sur l'entretien des vêtements de travail soient discutés et mis en place dans chaque établissement.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord à la direction du travail

Résumé. Un accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, comme le prévoit la loi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension des articles de l'accord

Résumé. L'article demande l'extension des articles 1er et 2 de l'accord auprès de la direction départementale du travail.

Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I