En vigueur depuis le 1 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension des articles de l'accord
Résumé. L'article demande l'extension des articles 1er et 2 de l'accord auprès de la direction départementale du travail.
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.