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Article 5

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Article 5

Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2009

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Dépôt de l'accord de branche

Résumé. L'accord doit être déposé en original et envoyé électroniquement à la direction générale du travail.

Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2009

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