En vigueur depuis le 30 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord de branche
Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.