Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Nantes.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

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Source : Légifrance