Salaires

Article 1

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Article 1

En application du titre III de la convention nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région, fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans une région.

En application du titre III de la convention nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région, fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance