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Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2009

Abrogé1 janvier 2022
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires applicable au 1er mars 2009

Résumé. La grille des salaires pour mars 2009 montre les différents niveaux de salaire en fonction de la position, avec un salaire horaire de base à 8,95 € et des points complémentaires à 6,50 €.

Le salaire horaire K 130 est fixé à 8,95 €.
La valeur du point complémentaire est fixée à 6,50 € pour toutes les positions.

Grille des salaires applicable au 1er mars 2009

(En euros.)

POSITION COEFFICIENT CALCUL SALAIRE MENSUEL
(151,67 h)
I 130 8,95 × 151,67 1 357,45
II 155 1 357,06 + (6,50 × 25) 1 519,95
III 175 1 357,06 + (6,50 × 45) 1 649,95
IV 195 1 357,06 + (6,50 × 65) 1 779,95
V 220 1 357,06 + (6,50 × 90) 1 942,45
VI 260 1 357,06 + (6,50 × 130) 2 202,45
VII 310 1 357,06 + (6,50 × 180) 2 527,45
VIII 400 1 357,06 + (6,50 × 270) 3 112,45
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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Rénovation de la convention collective du vitrail

Résumé. Les parties veulent mettre à jour la convention collective du vitrail pour qu'elle ressemble plus à celle des céramiques d'art.

Les parties ont manifesté leur volonté de rénover la convention collective du vitrail, notamment pour se rapprocher de dispositions que renferme la convention collective des céramiques d'art.

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Prime de vacances pour les salariés du vitrail

Résumé. Les salariés du vitrail recevront une prime de vacances de 20% de leur indemnité de congé, à condition qu'ils prennent réellement leurs vacances.

Dans l'esprit de ce qui précède, il est décidé à compter de cette année de faire bénéficier aux salariés du vitrail d'une prime de vacances définie ainsi :
Pour faciliter l'utilisation du congé par les salariés, une prime de vacances égale à 20 % du montant de l'indemnité de congé, calculée sur 4 semaines, est versée en plus de l'indemnité de congé payé.
Il est précisé que cette prime ne se cumule pas avec les versements actuellement effectués par certains établissements à l'occasion des vacances.
La prime de vacances doit être versée avant le départ en congé.
La prime de vacances n'est due qu'au cas où le salarié prend réellement son congé et non au cas de versement d'une indemnité compensatrice ; cependant, la prime de vacances est versée au salarié dans les cas de licenciement pour cause économique.
Le montant de cette prime ne saurait être inférieur à celui résultant de l'application de dispositions conventionnelles ou autres en vigueur antérieurement.

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Absences pour maladie ou accident et conséquences sur le contrat de travail

Résumé. Un salarié peut s'absenter pour maladie ou accident sans que cela rompe son contrat, mais après un an d'absence, l'employeur peut le licencier avec indemnités.

Les absences résultant de la maladie ou d'accident justifiées par l'intéressé dans les 3 jours, sauf cas de force majeure, ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail.
Si l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, ce remplacement ne pourra être que provisoire pendant une période d'absence de 12 mois. Le remplaçant devra être informé par écrit du caractère provisoire de son emploi.
Passé la période ci-dessus, si l'employeur est dans la nécessité de procéder à un remplacement définitif, il devra informer le salarié concerné par lettre recommandée avec avis de réception de la procédure de licenciement engagée à son encontre. Le salarié percevra en conséquence les indemnités de préavis et de congédiement conventionnelles.
Les absences occasionnées par une maladie professionnelle, un accident de travail ou de trajet ne peuvent entraîner de rupture du contrat de travail pendant la durée de suspension de celui-ci, ni être retenues comme motif d'un licenciement ultérieur.

Indemnisation par l'employeur

En cas d'absence justifiée résultant de maladie ou d'accident, le salarié comptant 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au début de l'absence recevra, à partir du 4e jour qui suit l'arrêt de travail prescrit pendant 45 jours, la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de la sécurité sociale.
Pendant le mois suivant, il percevra la différence entre 75 % de ses appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de la sécurité sociale.
Chacune de ces périodes précitées sera portée à 2 mois après 5 ans de présence et à 3 mois après 10 ans de présence.
En cas de maladie professionnelle ou accident du travail, l'indemnisation du salarié à lieu dès le premier jour.

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que l'accord principal.

Les accords d'établissement, d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Signature et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être remis aux parties concernées ainsi qu'aux autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail recodifié L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2261-1.

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Demande d'extension urgente d'un accord

Résumé. Un accord sera demandé en urgence au ministère du travail et entrera en vigueur le 1er mars 2009.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2009

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Accord de travail avec durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour les absences et les primes de vacances.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 31 décembre 2021

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