Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension urgente d'un accord
Résumé. Un accord sera demandé en urgence au ministère du travail et entrera en vigueur le 1er mars 2009.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2009