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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec des règles pour sa notification et son dépôt.

Le présent accord, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 5 février 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance