En vigueur depuis le 24 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.