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Salaires

relatif aux salaires minima

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux selon l'avenant du 30 octobre 2007

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux pour les employés, le personnel de maîtrise et les cadres selon des niveaux et échelons spécifiques, en s'assurant que personne ne gagne moins que le SMIC.

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 30 octobre 2007 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC :

Employés

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
I 1 1 327
2 1 331
3 1 334
II 1 1 334
2 1 360
3 1 373
III 1 1 373
2 1 400
3 1 413
IV 1 1 413
2 1 441
3 1 455

Personnel de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
V 1 1 467
2 1 539
3 1 593
VI 1 1 604
2 1 683
3 1 761

Cadres

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
VII 1 2 245
2 2 421
3 2 624
VIII 1 2 763
2 2 899
3 3 036
IX 3 744

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes après un délai d'opposition.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord doivent demander son extension pour qu'il s'applique à tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer le mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

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