Salaires

Article 2

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Article 2

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes après un délai d'opposition.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Source : Légifrance