En vigueur depuis le 1 juillet 2008
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Égalité de rémunération entre hommes et femmes
Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 (anciennement art.L. 140-2), les entreprises pratiqueront l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale.