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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour certains employés de l'industrie de la chaussure.

Le présent accord est applicable aux ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure.
Il a pour objet de fixer le montant des rémunérations mensuelles minimales, ainsi que leurs conditions d'application.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Salaires minimaux selon les coefficients

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers et employés sont fixés selon un tableau de coefficients.

Les rémunérations mensuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
133 1 321,02
138 1 329,00
145 1 335,00
155 1 348,00
170 1 361,00
185 1 368,00
196 1 375,00

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Vérification des salaires mensuels minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier chaque mois que les salaires versés sont au moins égaux à un montant minimum, en tenant compte de divers éléments et exceptions.

Pour l'application et la vérification de ces garanties :
a) Il sera tenu compte de tous les éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :
― des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;
― des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations de sécurité sociale ;
― des versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.
b) Le montant de la garantie mensuelle sera adapté et appliqué pro rata temporis en cas de survenance, en cours de mois :
― d'un changement de classement ;
― d'une absence pour laquelle il n'est pas prévu conventionnellement le maintien intégral de la rémunération.
c) Chaque mois, l'entreprise vérifiera que le montant total des salaires, primes et accessoires versés, susceptibles d'être pris en compte, aura bien été au moins égal à la garantie mensuelle fixée ci-dessus, ou au montant calculé pro rata temporis correspondant au temps de présence pris en compte.
Au cas où cette vérification ferait apparaître que les rémunérations versées au salarié sont inférieures à la garantie, l'entreprise versera un complément permettant d'atteindre la garantie mensuelle.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 (anciennement art.L. 140-2), les entreprises pratiqueront l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Réunions pour l'ajustement des salaires

Résumé. Les employeurs et les employés doivent se réunir pour ajuster les salaires si le SMIC change.

Les parties conviennent de se réunir en cas d'évolution du SMIC.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés de l'industrie de la chaussure, applicable à partir du 1er juillet 2008.

Cet accord sera applicable le 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera notifié, déposé après 15 jours et son extension demandée selon le code du travail.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail (anciennement art.L. 132-2-2).
A l'issue d'un délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail (anciennement art.L. 132-10) et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code (anciennement art.L. 133-8 et suivants).

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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