Salaires

Article 5

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Article 5

Les parties conviennent de se réunir en cas d'évolution du SMIC.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Réunions pour l'ajustement des salaires

Résumé. Les employeurs et les employés doivent se réunir pour ajuster les salaires si le SMIC change.

Les parties conviennent de se réunir en cas d'évolution du SMIC.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance