Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 février 2009, art. 1er).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grille de salaires minima dans le négoce de l'ameublement
Résumé. La convention collective du négoce de l'ameublement fixe les salaires minimums pour chaque groupe et niveau d'emploi.
Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après.
Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.
(En euros.)
GROUPE
NIVEAU
SALAIRE MINIMUM MENSUEL (base 35 heures par semaine)
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la classification des employés
Résumé. Les employeurs et les syndicats ont décidé de simplifier la classification des employés en un seul niveau pour les tâches simples et répétitives, avec un salaire minimum de 1325 euros.
Les parties signataires décident de modifier le groupe 1 en un seul et unique niveau.
La grille de classification comprend désormais 23 niveaux. En conséquence, les salariés concernés sont reclassés dans ce niveau unique.
Sont classés au niveau unique du groupe 1 les salariés exerçant des activités impliquant la réalisation de tâches simples et/ou répétitives, supposant une adaptation et une mise en application rapide, sous contrôle direct d'un supérieur et selon un mode opératoire préétabli et précis, comme définis à l'annexe F de l'accord classification de la branche professionnelle. Le niveau de connaissances correspond à la scolarité obligatoire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la grille des salaires minima mensuels
Résumé. La nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne et s'applique dès le mois suivant sa publication.
Cette grille de salaires annule et remplace la grille de janvier 2008. Elle s'applique à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord de branche sur les salaires
Résumé. Un accord de branche sur les salaires est déposé et son extension demandée selon la procédure légale.
Le présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et L. 2261-26 du code du travail.