En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires minima pour un an
Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, fixant les salaires minima mensuels pour certains coefficients.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.