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Salaires

relatif aux salaires minima

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 29 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans les transports urbains

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour les règles de calcul des salaires minimaux dans les transports urbains.

Les partenaires sociaux, réunis le 13 mai 2008 en commission paritaire nationale des transports urbains de voyageurs,
Considérant les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ;
Considérant l'accord du 7 juillet 1994 relatif à l'évolution du salaire national minimum pour l'année 1994, fixant la valeur du point conventionnel de branche et mettant en place, à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC, des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients 145 à 175 inclus de la grille de classification ;
Considérant que son avenant n° 1 du 13 avril 1995 a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients 185 et 190 ;
Considérant que les accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 relatifs à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés ont mis fin, respectivement pour le coefficient 190 et pour le coefficient 185, à l'application du principe du salaire forfaitisé et a permis qu'il soit de nouveau calculé selon la formule « valeur du point multipliée par coefficient »,
Décident :

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Augmentation de la valeur du point conventionnel de branche en 2008

Résumé. La valeur du point conventionnel de branche augmente à deux reprises en 2008, passant de 7,32 € à 7,47 € puis à 7,51 €.

La valeur du point conventionnel de branche, définie à 7,32 € depuis le 1er juillet 2007, est fixée à un montant de :
― 7,47 € à compter du 1er mai 2008 ;
― 7,51 € à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Fixation temporaire des salaires minimaux dans les transports urbains

Résumé. Un accord fixe temporairement les salaires minimaux pour certains coefficients de la branche des transports urbains, avec des montants spécifiques aux dates du 1er mai, 1er juillet et 1er septembre 2008.

Par dérogation aux dispositions de l'annexe VI modifiée et de l'article 1er du présent accord, uniquement pour la durée d'application du présent accord, les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 175 inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants, aux dates visées :

(En euros.)

COEFFICIENT AU 1er JUILLET 2008 AU 1er MAI 2008 AU 1er SEPTEMBRE 2008
145 1   309, 95 1   336, 15 1   344, 17
155 1   327, 54 1   354, 09 1   362, 22
170 1   337, 55 1   364, 30 1   372, 49
175 1   352, 03 1   379, 07 1   387, 35

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans les transports urbains

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour fixer les salaires minimaux dans les transports urbains, avec des montants spécifiques pour certains coefficients.

Le présent accord est applicable à compter de sa signature et aux dates prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 23 janvier 2007 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Accord sur les salaires minima pour un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, fixant les salaires minima mensuels pour certains coefficients.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Accord sur les salaires dans les transports urbains

Résumé. Un accord sur les salaires est signé pour une durée d'un an, avec des augmentations prévues à des dates spécifiques.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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