En vigueur depuis le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires minimaux dans les transports urbains
Le présent accord est applicable à compter de sa signature et aux dates prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 23 janvier 2007 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.