Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter de sa signature et aux dates prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 23 janvier 2007 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans les transports urbains

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour fixer les salaires minimaux dans les transports urbains, avec des montants spécifiques pour certains coefficients.

Le présent accord est applicable à compter de sa signature et aux dates prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 23 janvier 2007 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance